Réglementation relative à la protection des travailleurs
Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) – DIRECTIVE Européenne 2003 – 10.
Réglementation relative au bruit émis dans l’environnement
Arrêté du 20 aout 1985, relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE soumise à déclaration ou à autorisation avant le 1er juillet 1997).
Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE soumise à autorisation construite ou modifiée après le 1er juillet 1997).
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique et arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.
Réglementation relative aux bâtiments d’habitation ou autres
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
Arrêté du 15 décembre 1998 relatif aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
